Politique de Confidentialité & Protection des Données

Introduction & Cadre Général

L'Association Dériveur Hautes-Alpes attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses usagers, stagiaires, bénévoles et partenaires administratifs. La présente politique de confidentialité a pour but de définir les règles et les conditions dans lesquelles notre organisation traite ces données, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française modifiée.

En tant que structure à but non lucratif et d'utilité publique, exempte de toute démarche à caractère marchand ou publicitaire, l'association n'utilise les données collectées que pour la stricte réalisation de ses objectifs statutaires d'inclusion et d'éco-navigation. Aucun profilage commercial ni aucune cession d'informations personnelles à des tiers à des fins lucratives ne sont pratiqués par notre secrétariat.

1. Nature des Données Collectées & Finalités

La collecte de données s'effectue exclusivement de manière directe et transparente lors de l'utilisation de notre formulaire administratif de liaison (contact.php) ou de l'établissement de fiches d'adhésion physique à notre siège d'Embrun. Les informations recueillies sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour l'accomplissement de nos activités sportives et sociales :

- **Identité et Coordonnées :** Nom, prénom, courriel, téléphone. Ces données permettent d'assurer le suivi relationnel et logistique des stagiaires, d'organiser les navettes de proximité et de notifier les jalons du projet en cours.

- **Données d'Inscription Technique :** Niveau de navigation perçu, adhésion à des programmes spécifiques (voile scolaire, voile inclusive). Ces éléments permettent d'adapter l'encadrement technique et d'optimiser l'impact observé de nos séances collectives.

- **Données Administratives de Gouvernance :** Pour nos bénévoles et membres du conseil d'administration, les données requises pour les déclarations préfectorales obligatoires (RNA, SIREN).

Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel par l'association repose sur deux fondements juridiques principaux : l'exécution de vos demandes administratives (prise de contact ou inscription à un programme) et la poursuite de l'intérêt légitime de l'association, consistant à assurer un encadrement nautique sécurisé et à documenter de manière factuelle l'utilité publique de ses actions de terrain.

2. Durée de Conservation & Sécurité des Fichiers

L'association s'engage à conserver les données personnelles pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies. Les données issues du formulaire de contact en ligne sont archivées pour une durée maximale de **deux ans** après le dernier échange intellectuel, afin de permettre l'évaluation continue de notre Audit 2026. Les dossiers d'inscription des scolaires et des bénéficiaires prioritaires sont conservés pendant toute la durée du cycle d'apprentissage et archivés à des fins statistiques non nominatives par la suite.

Mesures Techniques de Protection

Nos infrastructures d'hébergement informatique font l'objet d'une surveillance continue et intègrent des mesures de sécurité rigoureuses pour empêcher tout accès non autorisé, altération ou fuite de données. L'accès aux bases de données est strictement restreint aux membres habilités de notre secrétariat administratif (Jean-Marc Bouche et Sophie Martin). Toutes les transmissions d'informations en ligne sont protégées par des protocoles de chiffrement sécurisés standard.

3. Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Conformément au cadre juridique du RGPD, vous disposez d'un contrôle total sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants auprès du responsable de traitement de l'association :

- **Droit d'accès :** Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.

- **Droit de rectification :** Demander la correction d'informations inexactes ou obsolètes concernant votre identité ou votre parcours.

- **Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") :** Demander le retrait définitif de vos données personnelles de nos serveurs administratifs, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable ou préfectoral.

- **Droit à la limitation du traitement :** Restreindre temporairement l'utilisation de vos données dans des cas spécifiques prévus par la loi.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits informatiques, vous devez adresser un courriel signé accompagné d'un justificatif d'identité valide à l'adresse officielle de l'association : kumardasad@gmail.com, ou par voie postale à notre siège social : MR BOUCHE, ROUTE DE CHALVET, 05200 EMBRUN. Notre équipe administrative s'engage à vous répondre de manière exhaustive sous trente jours.